Livre Blanc : le vélo en entreprise, comprendre et déployer les deux dispositifs de référence

Selon l'INSEE, 60 % des déplacements domicile-travail de moins de 5 km sont réalisés en voiture. Le potentiel de report vers le vélo est considérable, à condition que les entreprises disposent d'outils lisibles et sécurisés pour le déployer. Or, malgré des dispositifs fiscaux et sociaux favorables, le cadre réglementaire reste parfois difficile à appréhender.

C'est pour y répondre que la FAVE (Fédération des Acteurs du Vélo en Entreprise), dont Zenride est membre, publie ce livre blanc. Rédigé en partenariat avec la filière France Vélo et avec le concours de deux cabinets d'avocats indépendants (Avanty Avocats et Factorhy Avocats), il constitue un document de référence commun sur les deux dispositifs recommandés par la fédération : le modèle de redevance, avec une participation du salarié sur son salaire net, et la conversion de salaire.

Édition juillet 2026, à jour des dernières évolutions réglementaires : publication au BOSS de juin 2026 et rescrit fiscal du 30 avril 2025 ouvrant la récupération de la TVA.

À qui s'adresse ce livre blanc ?

Aux directions RH, paie et RSE qui souhaitent proposer le vélo de fonction à leurs salariés et comprendre précisément les contours juridiques, fiscaux et sociaux de chaque dispositif.

Ce que vous allez découvrir

• Pourquoi la mise à disposition d'un vélo n'est pas un avantage en nature : zéro cotisation et zéro imposition pour le salarié
• Comment récupérer la TVA sur l'achat, la location et les services liés aux vélos de fonction
• Comment fonctionne la réduction d'impôt sur les sociétés de 25 % et quelles dépenses y sont éligibles
• Les formalités à accomplir et les bonnes pratiques juridiques pour sécuriser chaque dispositif
• Des exemples chiffrés et un tableau comparatif des deux modèles

Sommaire

1. Qui est la FAVE ?

2. Pourquoi ce livre blanc et à qui s'adresse-t-il ?

3. Les principes communs à toute mise à disposition de vélos

3.1 Tolérance URSSAF/BOSS : zéro cotisation, zéro avantage en nature
3.2 La TVA désormais récupérable
3.3 Le cumul possible avec les autres offres mobilité de l'entreprise

4. Le modèle de financement en redevance

4.1 Principe de fonctionnement
4.2 La réduction d'IS de 25 % : le droit applicable
4.3 Formalités et démarches

5. La conversion de salaire

5.1 Principe et fonctionnement
5.2 Les deux composantes du dispositif
5.3 Précautions et bonnes pratiques juridiques

6. Conclusion

Les bénéfices d'une politique vélo et les deux dispositifs en un coup d'œil.