Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?
Le forfait mobilités durables est une aide financière versée par l’employeur aux salariés utilisant des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle thermique pour leurs trajets domicile-travail.
Les objectifs du dispositif
Le FMD vise à :
- Encourager les mobilités durables
- Réduire les émissions de CO2
- Favoriser les déplacements alternatifs
- Améliorer la qualité de vie des salariés
Le dispositif est facultatif dans le secteur privé mais bénéficie d’un cadre fiscal très avantageux.
Pourquoi le FMD devient un sujet clé pour les RH ?
Les ressources humaines jouent un rôle central dans la transformation des politiques de mobilité.
Répondre aux nouvelles attentes des salariés
Les collaborateurs attendent aujourd’hui :
- Plus de flexibilité
- Des engagements environnementaux concrets
- Une meilleure qualité de vie au travail
Le FMD répond directement à ces nouvelles attentes.
Renforcer la marque employeur
Les politiques de mobilité durable deviennent un levier d’attractivité important.
Le FMD permet de valoriser :
- L’engagement RSE de l’entreprise
- Les avantages salariés innovants
- Une culture d’entreprise plus responsable
Accompagner le travail hybride
Avec le développement du télétravail, les habitudes de déplacement évoluent.
Le FMD permet de proposer :
- Une mobilité plus flexible
- Des alternatives à la voiture individuelle
- Des solutions adaptées aux usages hybrides
Quels salariés peuvent bénéficier du FMD ?
Le forfait mobilités durables peut concerner une grande partie des collaborateurs.
Les profils éligibles
- Salariés en CDI
- Salariés en CDD
- Alternants
- Temps plein et temps partiel
- Agents publics selon les modalités spécifiques
L’entreprise reste libre de définir les conditions d’attribution.
Quels moyens de transport sont éligibles ?
Le FMD couvre plusieurs modes de transport durables.
Les transports concernés
- Vélo classique ou électrique
- Vélo en location
- Covoiturage
- Trottinettes électriques en libre-service
- Autopartage à faibles émissions
- Certains transports publics complémentaires
Cette diversité permet de répondre à des besoins variés selon les profils salariés.
Quel est le montant du forfait mobilités durables ?
Le montant du FMD est librement fixé par l’entreprise.
Le plafond d’exonération
Le dispositif bénéficie d’une exonération de charges sociales et fiscales jusqu’à :
- 800 € par an et par salarié
Dans cette limite :
- L’entreprise ne paie pas de cotisations sociales
- Le salarié ne paie pas d’impôt sur le revenu sur les sommes versées
Quels avantages du FMD pour les RH ?
1. Améliorer la qualité de vie au travail
Les salariés utilisant des mobilités douces constatent souvent :
- Moins de stress
- Une meilleure santé
- Des trajets plus agréables
Le vélo notamment contribue fortement au bien-être quotidien.
2. Renforcer l’engagement des collaborateurs
Les politiques de mobilité durable créent :
- Un sentiment d’appartenance
- Une cohérence avec les valeurs de l’entreprise
- Une meilleure satisfaction globale
3. Développer une politique RH moderne
Le FMD permet aux RH de construire :
- Une politique de mobilité flexible
- Des avantages adaptés aux nouveaux usages
- Une expérience collaborateur plus attractive
4. Soutenir les objectifs RSE
Le FMD s’intègre naturellement dans une stratégie :
- De réduction de l’empreinte carbone
- De transition écologique
- De responsabilité sociétale
Les RH deviennent ainsi un acteur clé des engagements environnementaux de l’entreprise.
Comment mettre en place le FMD ?
1. Définir les objectifs
Les RH doivent identifier les priorités :
- Réduction des émissions
- Qualité de vie au travail
- Attractivité employeur
- Réduction des coûts de mobilité
2. Déterminer les modalités
L’entreprise définit :
- Les salariés concernés
- Le montant du forfait
- Les modes de transport éligibles
- Les justificatifs nécessaires
3. Formaliser le dispositif
Le FMD peut être mis en place :
- Par accord collectif
- Par décision unilatérale
- Dans le cadre de la politique mobilité de l’entreprise
4. Communiquer auprès des salariés
La communication est essentielle pour assurer l’adoption du dispositif.
Les éléments à expliquer
- Le fonctionnement du FMD
- Les avantages concrets
- Les modalités de remboursement
- Les transports éligibles
Une communication claire favorise fortement l’utilisation du dispositif.
Quels justificatifs demander ?
Les RH peuvent demander :
- Une attestation sur l’honneur
- Des factures
- Des abonnements
- Des preuves d’utilisation de services de mobilité
Les règles restent relativement souples.
Le FMD peut-il être cumulé avec d’autres dispositifs ?
Oui, le forfait mobilités durables peut être combiné avec :
- Le remboursement des transports en commun
- Le crédit mobilité
- Le vélo de fonction
- Les aides locales
Cette approche permet de construire une politique de mobilité plus complète.
Les erreurs à éviter pour les RH
Manquer de pédagogie
Les salariés doivent comprendre rapidement :
- Les bénéfices du dispositif
- Son fonctionnement
- Les démarches à effectuer
Proposer une politique trop complexe
Une gestion trop lourde peut freiner l’adoption.
Négliger les besoins réels des salariés
Les usages diffèrent selon :
- Les territoires
- Les métiers
- Les habitudes de déplacement
Pourquoi le vélo occupe une place centrale dans le FMD ?
Le vélo est aujourd’hui le mode de transport le plus utilisé dans le cadre du forfait mobilités durables.
Ses avantages
- Zéro émission
- Réduction des coûts
- Gain de temps en ville
- Impact positif sur la santé
De nombreuses entreprises complètent ainsi le FMD avec des solutions de vélo de fonction.
Le FMD : un levier stratégique pour les RH
Le forfait mobilités durables dépasse aujourd’hui le simple sujet des transports.
Il devient un outil :
- D’attractivité RH
- De fidélisation
- D’engagement collaborateur
- De transformation culturelle
Les ressources humaines jouent donc un rôle central dans son déploiement.
Conclusion
Le forfait mobilités durables représente une opportunité majeure pour les RH souhaitant construire une politique de mobilité plus moderne, plus flexible et plus responsable.
Facile à mettre en place, avantageux fiscalement et très apprécié des salariés, le FMD permet de répondre simultanément :
- Aux enjeux environnementaux
- Aux attentes des collaborateurs
- Aux objectifs de qualité de vie au travail
Intégré dans une stratégie RH globale, il devient un véritable levier de transformation de l’entreprise.
FAQ – FMD pour les RH
Le FMD est-il obligatoire ?
Non, il reste facultatif dans le secteur privé.
Quel est le plafond d’exonération ?
Jusqu’à 800 € par an et par salarié.
Quels transports sont éligibles ?
Vélo, covoiturage, trottinettes, autopartage et autres mobilités durables.
Le FMD peut-il être cumulé avec d’autres aides ?
Oui, sous certaines conditions.
Le forfait mobilités durables s’impose aujourd’hui comme un outil RH incontournable pour construire une entreprise plus attractive, plus durable et mieux adaptée aux nouveaux usages de mobilité.