Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilités durables est une aide financière facultative versée par l’employeur aux salariés utilisant des modes de transport considérés comme plus durables pour leurs trajets domicile-travail.

Un dispositif en faveur des mobilités alternatives

Le FMD a été créé pour :

• Réduire les émissions de CO2
• Limiter l’usage de la voiture individuelle
• Encourager les mobilités douces et partagées

Le dispositif bénéficie d’un cadre fiscal et social avantageux avec une exonération jusqu’à 800 € par an et par salarié.

Quels moyens de transport sont éligibles au FMD ?

Le forfait mobilités durables couvre plusieurs solutions de mobilité durable.

Le vélo

Le vélo est le moyen de transport le plus emblématique du FMD.

Les vélos concernés

Le dispositif couvre :

• Le vélo classique
• Le vélo à assistance électrique (VAE)
• Le vélo pliant
• Le vélo cargo
• Le vélo en libre-service
• Le vélo en location longue durée

Le salarié peut utiliser :

• Son vélo personnel
• Un vélo loué
• Un vélo de fonction selon les modalités de l’entreprise

Le vélo reste aujourd’hui l’un des usages les plus répandus du forfait mobilités durables.

Le covoiturage

Le covoiturage fait également partie des solutions éligibles au FMD.

Conducteur ou passager

Le salarié peut bénéficier du dispositif :

• En tant que conducteur
• Ou en tant que passager

Les trajets doivent concerner les déplacements domicile-travail.

Le covoiturage permet :

• De réduire les émissions
• De diminuer les coûts de transport
• De limiter le nombre de véhicules en circulation

Les engins de déplacement personnels partagés

Certaines solutions de micro-mobilité sont également éligibles.

Les équipements concernés

• Trottinettes électriques en libre-service
• Gyropodes
• Hoverboards
• Monoroues

Ces équipements doivent généralement être utilisés dans le cadre d’un service de mobilité partagé ou en location.

L’autopartage

Le FMD peut financer des services d’autopartage sous certaines conditions.

Les véhicules concernés

Les véhicules utilisés doivent être :

• Électriques
• Hybrides rechargeables
• Ou à faibles émissions

L’objectif est de favoriser des usages collectifs et moins polluants de l’automobile.

Les transports publics hors abonnement

Certains trajets en transports en commun peuvent être éligibles lorsqu’ils ne sont pas déjà remboursés dans le cadre de l’obligation légale de prise en charge des abonnements.

Exemples possibles

• Titres de transport occasionnels
• Billets ponctuels
• Compléments de trajet

Le cumul avec d’autres dispositifs reste possible dans certaines limites.

Les services de mobilité partagée

Le FMD peut également couvrir différents services de mobilité partagée.

Les solutions concernées

• Plateformes de mobilité
• Services multimodaux
• Mobilités combinées

Cette flexibilité permet d’adapter le dispositif aux nouveaux usages de déplacement.

Quels moyens de transport ne sont pas éligibles ?

Certains transports restent exclus du forfait mobilités durables.

Les principaux cas non éligibles

• La voiture individuelle thermique utilisée seule
• Les frais classiques de carburant
• Les abonnements déjà remboursés intégralement
• Les déplacements personnels hors domicile-travail

Le FMD vise avant tout les mobilités alternatives et durables.

Peut-on combiner plusieurs moyens de transport ?

Oui, le forfait mobilités durables est parfaitement compatible avec une mobilité multimodale.

Exemples de combinaisons

• Vélo + train
• Covoiturage + transports publics
• Trottinette + métro

Le salarié peut utiliser plusieurs solutions selon ses besoins et ses trajets.

Quels justificatifs faut-il fournir ?

L’employeur peut demander certains justificatifs pour attribuer le FMD.

Les justificatifs possibles

• Attestation sur l’honneur
• Factures
• Abonnements
• Reçus de services de mobilité

Les modalités restent relativement souples dans la majorité des entreprises.

Le FMD est-il cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui, le forfait mobilités durables peut être cumulé avec :

• Le remboursement des transports en commun
• Le crédit mobilité
• Le vélo de fonction
• Certaines aides locales

Le cumul reste soumis au plafond global d’exonération applicable.

Pourquoi les entreprises encouragent-elles ces modes de transport ?

Les entreprises mettent en place le FMD pour plusieurs raisons.

Réduction de l’empreinte carbone

Les mobilités durables permettent de diminuer les émissions liées aux trajets domicile-travail.

Amélioration de la qualité de vie

Les salariés bénéficient souvent :

• De trajets moins stressants
• D’une meilleure santé grâce au vélo
• D’une mobilité plus flexible

Renforcement de la marque employeur

Les politiques de mobilité durable deviennent un critère d’attractivité important.

Le vélo : le grand gagnant du FMD

Parmi tous les transports éligibles, le vélo reste le plus utilisé dans le cadre du forfait mobilités durables.

Pourquoi le vélo séduit autant ?

• Faible coût
• Rapidité en ville
• Impact écologique minimal
• Bénéfices santé importants

Les entreprises intègrent de plus en plus le vélo dans leur stratégie de mobilité durable.

Conclusion

Le forfait mobilités durables couvre aujourd’hui un large éventail de moyens de transport :

• Vélo
• Covoiturage
• Trottinettes électriques
• Autopartage
• Mobilités partagées

Cette diversité permet aux entreprises et aux salariés de construire des solutions de déplacement plus flexibles, plus durables et mieux adaptées aux nouveaux usages.

Le FMD s’impose ainsi comme un levier clé pour accélérer la transition vers une mobilité plus responsable.

FAQ – Moyens de transport éligibles au FMD

Le vélo électrique est-il éligible ?
Oui, les vélos électriques sont concernés.

Le covoiturage est-il accepté ?
Oui, pour les conducteurs comme les passagers.

Les trottinettes électriques sont-elles éligibles ?
Oui, notamment via des services de location ou de partage.

La voiture personnelle est-elle éligible ?
Non, sauf dans le cadre de l’autopartage à faibles émissions.

Le forfait mobilités durables permet aujourd’hui d’encourager une grande variété de solutions de transport plus respectueuses de l’environnement et adaptées aux nouvelles mobilités.

‍