Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?
Le forfait mobilités durables est une aide financière versée par l’employeur aux salariés utilisant des modes de transport considérés comme durables pour leurs trajets domicile-travail.
Un dispositif destiné à encourager les mobilités alternatives
Le FMD vise à réduire l’usage de la voiture individuelle en favorisant :
- Le vélo
- Le covoiturage
- Les transports partagés
- Les mobilités douces
Il permet également aux entreprises de renforcer leur politique RSE et leur engagement environnemental.
Quels salariés peuvent bénéficier du forfait mobilités durables ?
Le forfait mobilités durables peut concerner une large catégorie de travailleurs.
Les salariés du secteur privé
Les salariés d’entreprises privées peuvent bénéficier du FMD dès lors que leur employeur a décidé de mettre en place le dispositif.
Sont concernés :
- Les salariés en CDI
- Les salariés en CDD
- Les alternants
- Les stagiaires dans certains cas selon la politique de l’entreprise
- Les salariés à temps plein ou temps partiel
Les agents de la fonction publique
Le forfait mobilités durables est également accessible :
- Aux agents de la fonction publique d’État
- Aux agents territoriaux
- Aux agents hospitaliers
Les modalités peuvent toutefois varier selon les administrations.
Le forfait mobilités durables est-il obligatoire ?
Non, le FMD est un dispositif facultatif pour les entreprises privées.
Une mise en place à l’initiative de l’employeur
L’entreprise peut instaurer le forfait :
- Via un accord collectif
- Par décision unilatérale
- Dans le cadre d’une politique de mobilité durable
L’employeur définit alors :
- Les conditions d’attribution
- Les modes de transport éligibles
- Le montant versé
Quels modes de transport permettent de bénéficier du FMD ?
Pour bénéficier du forfait mobilités durables, le salarié doit utiliser un mode de transport éligible.
Les mobilités concernées
Le FMD peut couvrir :
- Le vélo personnel
- Le vélo électrique
- Le vélo en location
- Le covoiturage
- Les trottinettes électriques en libre-service
- L’autopartage avec véhicules à faibles émissions
- Certains transports publics hors abonnement
Le dispositif favorise principalement les alternatives à la voiture individuelle thermique.
Les salariés à temps partiel peuvent-ils bénéficier du FMD ?
Oui, les salariés à temps partiel peuvent bénéficier du forfait mobilités durables.
Des règles spécifiques peuvent s’appliquer
- Si le temps de travail est supérieur ou égal à 50 % de la durée légale : mêmes droits qu’un temps plein
- En dessous de 50 % : le montant peut être proratisé
Ces modalités dépendent également des règles définies par l’entreprise.
Les salariés en télétravail sont-ils éligibles ?
Oui, un salarié en télétravail peut bénéficier du FMD dès lors qu’il utilise un mode de transport durable pour se rendre sur site.
Une utilisation même occasionnelle peut suffire
Le dispositif reste compatible avec :
- Le travail hybride
- Les déplacements ponctuels
- Les organisations flexibles
Le nombre minimal de trajets peut varier selon la politique interne.
Peut-on cumuler le FMD avec d’autres aides ?
Oui, le forfait mobilités durables peut être cumulé avec d’autres dispositifs.
Les cumuls possibles
- Remboursement des transports en commun
- Prime transport
- Crédit mobilité
- Aides locales à la mobilité
Le cumul reste soumis au plafond global d’exonération fixé par la réglementation.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du FMD ?
Le salarié doit généralement :
- Utiliser un mode de transport éligible
- Effectuer des trajets domicile-travail
- Fournir les justificatifs demandés par l’employeur
Les justificatifs possibles
- Attestation sur l’honneur
- Factures
- Abonnements
- Reçus de services de mobilité
Les modalités restent relativement souples dans la majorité des entreprises.
Quel est le montant du forfait mobilités durables ?
Le montant est librement fixé par l’employeur.
Le plafond d’exonération
Le FMD peut atteindre :
- Jusqu’à 800 € par an et par salarié
Dans cette limite, il bénéficie :
- D’une exonération de cotisations sociales
- D’une exonération d’impôt sur le revenu
Pourquoi les entreprises mettent-elles en place le FMD ?
Le forfait mobilités durables présente plusieurs avantages.
Pour l’entreprise
- Réduction de l’empreinte carbone
- Renforcement de la stratégie RSE
- Amélioration de la marque employeur
- Attractivité et fidélisation des talents
Pour les salariés
- Réduction des frais de transport
- Encouragement des mobilités douces
- Amélioration du bien-être
Les limites du forfait mobilités durables
Malgré ses avantages, certaines limites existent :
- Dispositif facultatif
- Adoption encore inégale selon les entreprises
- Nécessité d’accompagner les changements d’habitude
Cependant, son développement progresse rapidement dans les politiques RH.
Conclusion
Le forfait mobilités durables est accessible à une grande majorité de salariés dès lors que leur entreprise choisit de mettre en place le dispositif.
CDI, CDD, alternants, salariés à temps partiel ou agents publics peuvent en bénéficier à condition d’utiliser des modes de transport durables pour leurs trajets domicile-travail.
Flexible, avantageux fiscalement et aligné avec les enjeux environnementaux actuels, le FMD s’impose comme un levier clé des politiques de mobilité en entreprise.
FAQ – Qui peut bénéficier du forfait mobilités durables ?
Le FMD est-il obligatoire ?
Non, il est facultatif pour les entreprises privées.
Les salariés à temps partiel peuvent-ils en bénéficier ?
Oui, avec éventuellement un montant proratisé.
Le télétravail empêche-t-il de bénéficier du FMD ?
Non, le dispositif reste compatible avec le travail hybride.
Quels transports sont éligibles ?
Vélo, covoiturage, trottinettes, autopartage et autres mobilités durables.
Le forfait mobilités durables permet aujourd’hui aux entreprises et aux salariés de s’engager concrètement dans une mobilité plus responsable et adaptée aux nouveaux usages.