Qu’est-ce que le forfait mobilités durables (FMD) ?
Le forfait mobilités durables est un dispositif instauré par l’État français visant à inciter les salariés à adopter des modes de transport plus respectueux de l’environnement pour leurs trajets domicile-travail.
Concrètement, il permet à l’employeur de prendre en charge les frais de déplacement de ses collaborateurs lorsqu’ils utilisent des mobilités dites “durables”. Ce dispositif s’inscrit dans une logique globale de transition écologique et d’amélioration de la qualité de vie au travail.
Quels sont les objectifs du FMD ?
Le forfait mobilités durables répond à plusieurs enjeux majeurs pour les entreprises et la société :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels
- Encourager l’utilisation de modes de transport alternatifs
- Désengorger les centres urbains
- Améliorer le bien-être et la santé des salariés
- Soutenir les politiques de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Il s’agit donc d’un levier stratégique pour concilier performance économique et engagement environnemental.
Quels modes de transport sont éligibles ?
Le FMD couvre un large panel de solutions de mobilité alternatives à la voiture thermique individuelle.
Les principales mobilités concernées
- Le vélo personnel, avec ou sans assistance électrique
- Le vélo en location longue durée ou en libre-service
- Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager
- Les trottinettes électriques en location
- Les services d’autopartage avec véhicules électriques ou hybrides
- Les transports publics (en complément d’un abonnement déjà pris en charge)
Les modalités exactes peuvent varier selon les accords d’entreprise ou les décisions internes.
Quel est le montant du forfait mobilités durables ?
Le montant du FMD est fixé librement par l’employeur, dans le respect d’un plafond d’exonération fiscale et sociale.
Plafond du FMD
En 2026, le plafond est fixé à :
- 800 euros par an et par salarié (plafond global incluant les éventuels remboursements de transport public)
Dans cette limite :
- Le salarié bénéficie d’un complément de revenu non imposable
- L’entreprise est exonérée de cotisations sociales
Ce cadre fiscal avantageux en fait un outil particulièrement attractif pour les organisations.
Qui peut bénéficier du FMD ?
Le forfait mobilités durables s’adresse à une grande majorité de travailleurs.
Les profils concernés
- Salariés du secteur privé
- Agents de la fonction publique
- Collaborateurs en CDI, CDD ou alternance
- Salariés à temps plein ou à temps partiel
L’employeur reste libre de définir les conditions d’éligibilité dans le cadre d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale.
Comment mettre en place le FMD en entreprise ?
La mise en place du forfait mobilités durables est relativement simple, mais nécessite une structuration claire pour être efficace.
Les étapes essentielles
1. Définir le cadre du dispositif
L’entreprise doit préciser le montant du forfait, les modes de transport éligibles et les conditions d’attribution.
2. Formaliser la mise en place
Cela peut se faire via un accord collectif, une charte interne ou une décision unilatérale.
3. Informer les salariés
Une communication claire est indispensable pour favoriser l’adoption du dispositif.
4. Gérer les justificatifs
L’entreprise peut demander une attestation sur l’honneur ou des preuves d’utilisation.
5. Organiser le versement
Le remboursement peut être effectué de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Pourquoi mettre en place le FMD ?
Le forfait mobilités durables présente de nombreux avantages, tant pour les employeurs que pour les salariés.
Pour les entreprises
- Réduction de l’empreinte carbone
- Renforcement de la marque employeur
- Amélioration de l’attractivité et de la fidélisation
- Contribution aux objectifs RSE
- Optimisation des charges sociales
Pour les salariés
- Gain financier non imposable
- Accès facilité à des solutions de mobilité alternatives
- Amélioration du bien-être au quotidien
- Réduction du stress lié aux transports
FMD et vélo : un levier stratégique
Parmi les modes de transport éligibles, le vélo occupe une place centrale. Il combine performance, écologie et bénéfices pour la santé.
De nombreuses entreprises choisissent ainsi de compléter le FMD avec des solutions de vélo de fonction, permettant d’aller encore plus loin dans la transformation des mobilités.
Le vélo devient alors un véritable outil RH, au service de la qualité de vie et de l’engagement des collaborateurs.
Peut-on cumuler le FMD avec d’autres aides ?
Le forfait mobilités durables est cumulable avec plusieurs dispositifs existants.
Les cumuls possibles
- Prise en charge des abonnements de transport public à hauteur de 50 %
- Prime transport (carburant ou énergie)
- Aides locales à la mobilité
Il convient toutefois de respecter le plafond global d’exonération fiscale.
Quelles sont les obligations du salarié ?
Pour bénéficier du FMD, le salarié doit respecter certaines conditions :
- Utiliser un mode de transport éligible
- Fournir les justificatifs demandés par l’employeur
- Déclarer de manière honnête l’utilisation du dispositif
Dans la pratique, une attestation sur l’honneur est souvent suffisante.
Les limites du forfait mobilités durables
Malgré ses nombreux avantages, le FMD présente certaines limites :
- Il n’est pas obligatoire pour les entreprises
- Sa mise en place peut nécessiter une gestion administrative
- Son adoption reste inégale selon les secteurs
- Il implique un changement des habitudes de mobilité
Ces freins peuvent toutefois être levés grâce à une politique interne adaptée et un accompagnement des collaborateurs.
Le FMD au cœur de la transition écologique
Le forfait mobilités durables s’inscrit dans une dynamique globale de transformation des pratiques de mobilité.
Il permet aux entreprises de jouer un rôle actif dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en améliorant la qualité de vie au travail.
C’est un outil concret pour aligner stratégie RH, performance économique et engagement environnemental.
Conclusion : pourquoi adopter le FMD dès aujourd’hui ?
Le forfait mobilités durables constitue une opportunité stratégique pour les entreprises souhaitant moderniser leur politique de mobilité.
Simple à mettre en place, fiscalement avantageux et bénéfique pour les salariés, il répond aux enjeux actuels de transition écologique et d’attractivité des organisations.
En intégrant le FMD dans votre stratégie, vous favorisez des pratiques responsables, améliorez le bien-être de vos équipes et renforcez votre positionnement en tant qu’employeur engagé.
FAQ – Forfait mobilités durables
Le FMD est-il obligatoire ?
Non, il est facultatif sauf disposition spécifique prévue par un accord.
Peut-on cumuler FMD et transports en commun ?
Oui, dans la limite du plafond global d’exonération.
Faut-il fournir des justificatifs ?
Dans la plupart des cas, une attestation sur l’honneur est demandée.
Quel est le montant maximum ?
Jusqu’à 800 euros par an exonérés d’impôts et de cotisations.
Le forfait mobilités durables s’impose aujourd’hui comme un levier essentiel pour transformer durablement les déplacements domicile-travail. Sa mise en place constitue une étape clé vers une mobilité plus responsable et une entreprise plus engagée.